Le socialisme vénézuélien : "Réforme fiscale ou révolution dans les impôts"

dimanche 8 mai 2011

2008 s’est achevé sur de fortes critiques au sujet de l’éthique du grand capital financier.

2009 fut une sombre série de récessions économiques. 2010, 2011 et les prochaines années seront une collection de sévères casse-têtes fiscaux.

C’est le traditionnel cycle de privatisation des bénéfices et de socialisation des pertes auxquelles nous a habitués le capitalisme globalisé. Cependant la balle est revenue dans le camp des États, exigeant d’eux une plus grande cohérence dans leurs finances et, à la fois, des garanties pour le bien-être de leurs peuples.

Avec un pourcentage de la dette sur le Produit Intérieur Brut (PIB) inférieur à 20% et des supéravits récurrents dans les comptes courants, le Venezuela ne devrait pas avoir les mêmes préoccupations fiscales que certains pays d’Europe aujourd’hui relégués au rang des PIGS (Portugal, Irlande, Grèce et Espagne).

Mais ceci ne nous dispense pas d’un exercice nécessaire de cohérence technique, politique et idéologique en matière fiscale et impositive : tout se joue dans un équilibre entre la capacité de recueillir de plus en plus et le souci de le faire de mieux en mieux, c’est-à-dire le moins injustement possible.

Il s’agit aussi de recueillir plus de fonds pour soutenir les forts investissements sociaux de notre gouvernement, sans pour autant cesser d’améliorer la redistribution des revenus comme résultat de plus de 10 ans de politiques sociales grâce auxquels ont été « transférés » 6 points de la rente de 20% des foyers les plus riches de la société vers les 80% des foyers percevant des revenus inférieurs à la tranche 5 (la plus élévée), bien que ceci soit davantage l’effet d’une nouvelle distribution que d’une redistribution proprement dite.

La décision révolutionnaire d’augmenter les royalties des compagnies privées pétrolières de 1% à 34% a permis actuellement au gouvernement de réorienter la distribution des bénéfices pétroliers vers les classes C, D y E. Il en aurait été autrement si l’État avait redistribué ce qu’il percevait de rentes les plus hautes de la société.

Ici se trouve la différence entre un “Gouvernement de justice sociale” et une “justice sociale d’État”. Mais un système impositif plus progressif, blindé légalement et légitime socialement exige une culture de l’impôt qui rompt avec l’idée de l’ “État magique” et de la «  faible loyauté institutionnelle” de ceux qui aujourd’hui ne jugent pas nécessaire de contribuer au budget de l’État. Cela implique aussi une efficacité de l’État dans la fonction du recueil d’impôts, ainsi que dans une démonstration systématique aux citoyens des résultats matériels de leur contribution.

La proposition du budget 2011 exprime précisément le besoin de se découpler progressivement des stigmates du rentisme pétrolier et d’améliorer progressivement la structure impositive non pétrolière.

La prépondérance de la TVA est un classique dont nous ne devrions pas être fiers. Cet impôt indirect permet de réunir très rapidement des fonds importants ; mais il a un impact inversément proportionnel au niveau de revenus, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un impôt injuste. En France par exemple, une étude récent a montré comment la TVA pesait à hauteur de 15% sur une famille ouvrière alors que son impact n’est que de 7% sur une famille aisée. (Voir Nicolas Ruiz et Alain Trannoy, « Impact redistributif de la fiscalité indirecte », Synthèses et perspectives, Institut d’économie publique, Marseille, 2007. En France la TVA est de 20,6%).

Pour modérer la suprématie de la TVA et enraciner des progrès difficilement réversibles en matière d’impôts, on peut imaginer une réforme de la déclaration sur le revenu (ISLR) à laquelle peu de gens contribuent aujourd’hui et dans des termes assez faibles. Sa structure provient d’une loi de la quatrième république (NDT : le régime politique d’avant la révolution) et n’a été réformé légèrement qu’en 2007. Il pourrait être réformé pour imposer les plus hauts revenus sans discrimination entre les secteurs privé et public (à la différence de la Loi sur la Rémunération). Ce ne serait pas un luxe si on considère qu’actuellement 80% des “personnes naturelles” qui contribuent sont des fonctionnaires publics. En explorant les rangs d’imposition sur les “personnes juridiques” on pourrait stimuler la formalisation et le développement des PME et conditionner l’expansion des plus grandes entreprises sans risque d’être accusé de vouloir attenter à la propriété privée.

Un autre défi à relever concerne la rationalisation des exemptions et l’amélioration de la captation des flux dérivés de la rente basée sur le patrimoine, comme celle produite par les loyers, la vente et la revente de biens immobiliers et de résidences secondaires sans oublier la possibilité d’imposer la propriété elle-même et non seulement les rentes associées au patrimoine. A celui qui serait préoccupé par le caractère “radical” de ces propositions, nous suggérons de lire les récentes déclarations du président Obama : “les riches, qui ont été les grands vainqueurs de l’économie dans les trois dernières décennies, ont la capacité de payer davantage d’impôts”. Ils peuvent aussi observer la structure des impôts de la République française d’avant le gouvernement de Sarkozy.

Le socialisme vénézuélien a besoin d’avancer vers une pleine souveraineté fiscale et impositive, pour dépasser une décennie consacrée à “réduire la pauvreté” par un grand effort pour réussir à “redistribuer la richesse”. Un défi pour 2012 et pour la seconde décennie du XXIème siècle.

Traduction : Thierry Deronne

Document original : http://www.gisxxi.org/wp-content/uploads/2011/05/Art%C3%ADculo-Socialismo-Venezolano-Reforma-Fiscal-o-Revoluci%C3%B3n-Tributaria.pdf

About these ads

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s