Réforme de la Loi pour les Conseils Communaux : accélération de la démocratie participative

mardi 3 novembre 2009

“Les changements de structure dans la formation des Conseils Communaux et l’élargissement des mécanismes de participation sont les éléments fondamentaux qui seront mis en place par la proposition de réforme de la Loi des Conseils Communaux. »

Ainsi s’exprime le député de l’Assemblée Nationale Augusto Montiel, membre de la commission permanente pour la participation citoyenne de l’AN, qui précise que l’instrument légal donnera les éléments nécessaires pour consolider la participation des communautés dans l’exécution des politiques publiques, dans le but d´améliorer la qualité de vie des secteurs populaires.

Montiel a affirmé que le nouveau texte législatif permettra d’élargir la participation des citoyens dans la formation des conseils communaux : à partir de l’entrée en vigueur de la loi, la première chose nécessaire pour créer un conseil communal sera de former une assemblée citoyenne.

“La principale avancée de cette proposition de loi tient à l’organisation et la formation des Conseils et des instances communautaires pour la prise de décisions et la résolution des problèmes qui les touchent. Désormais, pour constituer un Conseil Communal on a une équipe promotrice qui se charge d’impulser la formation. Ensuite, il faut créer une assemblée de citoyens où toute la communauté a l’opportunité de participer. De là surgiront une équipe électorale et une assemble constitutive qui prendra les décisions en coopération avec les porte-parole de ce conseil » a affirmé le législateur.

De plus, il a assuré que la nouvelle loi prévoit des mécanismes de révocation qui permettront à tous les membres de la communauté de retirer son mandat à quelque personne que ce soit au sein du conseil communal.

Contrôle financier réel

Le député a annoncé la création de gardes-fous et de limites qui permettront de prévenir les faits de corruption ou de mauvaise gestion des ressources consacrées à un projet déterminé.

“Désormais, les membres des Conseils Communaux devront présenter prêter serment sur les biens dont ils disposent au début et à la fin de leur mandat”. Cependant, aucune sanction n’est prévue par la loi pour qui commet une faute car il revient aux décrets d’application de la loi de les fixer.

“En créant le principe de révocation dans le Conseil Communal, désormais, n’importe qu pourra être séparé de ses fonctions pour avoir par exemple gérer de manière non transparente les fonds. N’importe quel délit inscrit dans la Loi contre la Corruption pourra être appliqué aux conseils communaux et les membres de ces organisations devront réaliser la déclaration sur serment de patrimoine au début et à la fin de leurs fonctions pour éviter que survienne des dérives ou des mauvaises gestions des fonds assignés” a affirmé le parlementaire.

Des fonds pour les communautés

Autre point évoqué, Montiel a assuré que cette nouvelle loi permettait l’établissement de fonds pour une gestion plus appropriée et plus spécifique de chaque communauté. “Par exemple il devra exister un fond pour l’action sociale, un fond pour les dépenses courantes, pour l’administration, un fond d’épargne et de crédit social et un fond d’urgence.” Mais a souligné le député, ces fonds devront être approuvés collectivement pour leur création et pour leur utilisation.

T/Gustavo Rangel F/Archivo CO

La loi sera organique

La nouvelle loi qui régira le travail des conseils communaux a le statut de loi organique vu que cet instrument législatif touche de nombreux droits de citoyens établis dans la Loi Suprême en Vigueur.

Ces nouveaux droits citoyens sont la participation citoyenne et l’organisation des communautés.

La commission permanente de Participation Citoyenne a achevé son second rapport sur le projet. La semaine prochaine, la séance plénière de l’Assemblée discutera des outils de sanction avant de transmettre le projet à l’exécutif national pour promulgation au travers du Journal officiel

Ces changements cherchent à établir un nouveau modèle de développement social. Le député Darío Vivas a assuré que la proposition de loi était prête à être approuvée en seconde lecture à l’Assemblée cette semaine. Il a expliqué que cet instrument normalisera tout ce qui a trait à l’organisation du pouvoir populaire et établira des mécanismes de relation directe entre le peuple organisé et les différentes institutions de l’Etat “afin de générer une gestion communautaire et d’obtenir des amélioration de la qualité de vie des habitants de notre pays”.

De la même manière, le parlementaire a indiqué que cet instrument légal anticipe les stratégies politiques pour la formation d’un nouveau modèle de développement social , politique et économique du pays.

De plus, il a informé que pour réaliser les changements de cet instrument légal seront mis en œuvre des journées de consultation publique dans l’ensemble du pays pour connaitre les positions de tous les porteparoles des plus de 30 000 conseils communaux qui existent sur toute l’étendue du Venezuela.

T/G.R. F/ Archivo CO

Plus de 32 000 conseils communaux

Pedro Malaver, président du service Autonome pour les Conseils Communaux (Sefonacc) a informé que “plus de 32 000 conseils communaux ont été enregistrés au niveau national et que 3 à 4 mille autres sont en cours de formation. En accélérant la politique de financement pour cette année, malgré la dure crise qui frappe le monde entier, nous avons pu répartir les budgets de manière à placer la composante sociale en première position.

De même, Malaver a signalé que “cette année nous avons atteint un objectif significatif, nous prévoyons de dépasser les 12 500 projets transférés et financés du niveau national vers les conseils communaux. Cela inclut toutes les autres composantes comme les banques communales, les commission techniques de l’eau, les comités de paysans, de santé, entre autres ..

“Jusqu’à ce jour, 7000 projets propres aux conseils communaux ont été structurés et nous pensons dépasser à la fin de l’année le chiffre de 11700 projets de 2008. Un total proche de 2 milliards de bolivars (700 millions d’euros) a été transféré, chiffre très important si l’on tient compte de la crise économique mondiale.

L’économie communale est inscrite dans le projet national Simon Bolivar. L’idée est de consolider le pouvoir populaire avec le financement de projets socioproductifs. Au travers de toutes ces politiques, c’est aussi l’Etat vénézuelien qui, avec l’organisation communautaire, cherche à favoriser et à rendre sa dignité au peuple.

Presse Web RNV / Courrier de l’Orénoque

Source : [http://www.rnv.gov.ve/noticias/?act=ST&f=4&t=112318]

Traduction : Grégoire Souchay pour : http://www.larevolucionvive.org.ve/

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