L’Assemblée Constituante, un visage nouveau pour la République

DAzBx5OWAAEmrNBRegain d’activité politique au Venezuela où trois grands scrutins sont prévus d’ici le début de 2018 : le premier en juillet pour choisir les députés à l’Assemblée Constituante – la population sera ensuite consultée par référendum sur le nouveau texte. En décembre la population élira les gouverneurs et des assemblées législatives pour chacun des 24 états. En 2018, l’élection présidentielle permettra aux citoyens de choisir entre retour au néolibéralisme ou poursuite du socialisme bolivarien.

On mesure le pouvoir d’un champ médiatique abandonné par la gauche aux grands groupes privés quand on voit qu’un pays qui a mené plus de scrutins que tout autre processus progressiste dans le continent latino-américain, qui dispose de ce que Jimmy Carter appelait dès 2012 « le meilleur système électoral du monde » et dont la majorité de l’économie et des médias sont privés et d’opposition, soit perçu comme « une dictature ». Les grands médias n’ont pas seulement transformé une insurrection de droite en « révolte populaire », un État qui se défend en État « répressif », une guerre économique en « pénuries dues au modèle socialiste ». Ils ont invisibilisé 18 ans de démocratie participative, en occultant ces mouvements sociaux qui aujourd’hui discutent des points de la nouvelle constitution : égalité de genre, mariage homosexuel, droit à l’avortement et droits de la femme en général, écosocialisme et protection de l’environnement, nouveaux mécanismes de pouvoir citoyen, droits culturels nouveaux…

La présidente du Conseil National Électoral Tibisay Lucena a fait part de sa surprise face au nombre élevé de postulations citoyennes (où de nombreux opposants se sont inscrits, désobéissant au consignes publiques des partis de droite). Au total 55.314 personnes se sont postulées, 19.876 par territoire et 35.438 pour le secteur social, représenté par une majorité de femmes (62 %) issues des secteurs des paysan(ne)s, pêcheur(se)s, conseils communaux, communes, entrepreneurs, étudiant(e)s, pensionné(e)s, personnes handicapées. Le 6 juin a commencé la collecte de signatures pour valider les postulations et choisir in fine 364 députés constituants « territoriaux » et 181 « sectoriels ».

Dans un contexte de conflits et de violence croissante générés par des secteurs de l’opposition qui ne reconnaissent pas le gouvernement élu, Nicolas Maduro a convoqué cette Assemblée Nationale Constituante (ANC) comme la constitution lui en donne le droit (articles 348 et 349) et comme stratégie pour rétablir la paix et consolider le processus de transformation du pays (1).

Par définition, une Assemblée Constituante a pour objectif de modifier l’ordre établi. Au cours des dernières décennies, le Venezuela, la Bolivie et l’Équateur ont utilisé ce mécanisme afin de remanier la totalité de leurs constitutions, refondant leurs États sur de nouveaux principes et objectifs. Ces États ont donné une leçon de démocratie de la plus haute importance : les lois ne sont pas gravées dans le marbre, elles doivent répondre aux besoins et aux caractéristiques des peuples et non l’inverse.

Les décrets 2830 et 2831 (2), émis le 1er mai dernier par l’exécutif vénézuélien, ouvrent la voie à une nouvelle Constitution et à la convocation d’élections des membres de l’Assemblée. Le décret 2830 prévoit d’inclure les objectifs suivants dans la nouvelle Constitution :

  1. Rétablir une collaboration entre les pouvoirs publics pour assurer le bon fonctionnement d’un État démocratique, social, de droit et de justice, ainsi que de remédier à l’impunité.
  2. Améliorer le système économique post-pétrolier, mixte, productif, diversifié et intégrateur en créant des outils qui permettront de dynamiser le développement des forces productives, ainsi qu’un nouveau modèle de distribution transparent et satisfaisant l’ensemble des besoins alimentaires de la population.
  3. Constitutionnaliser les Missions et les Grandes Missions Socialistes.
  4. Élargir les compétences du système judiciaire afin d’éliminer l’impunité des délits contre les personnes, la patrie et la société (corruption, contrebande de produits d’extraction, spéculation, terrorisme, narcotrafic, incitation à la haine sociale et à une intervention étrangère).
  5. Constitutionnaliser les Communes et les Conseils communaux, les conseils de travailleurs et de travailleuses, et toute autre organisation sociale ou de base territoriale pour en faire de nouvelles structures démocratiques.
  6. Défendre la souveraineté et l’intégrité de la Nation et protéger le pays contre l’interventionnisme étranger en renforçant les pouvoirs de l’État.
  7. Revendiquer la pluri-culturalité en vue d’une coexistence pacifique permettant d éliminer la haine sociale et raciale ancrée dans une minorité de la société.
  8. Reconnaître les droits des jeunes (travail digne, protection des jeunes mères, logement, respect de leurs idées)
  9. Préserver la biodiversité, combattre le changement climatique et développer l’écosocialisme.

Le décret 2831 a nommé une commission présidentielle qui a élaboré les bases électorales définissant la répartition des députés de l’Assemblée par territoire, la forme que prendront les élections et les conditions requises pour être candidat à l’Assemblée.

Le décret 2878 (3) publié dans le journal officiel du 25 mai dernier a établi que la future Assemblée Constituante comptera 540 membres chargés de rédiger un nouveau texte constitutionnel et répartis de la manière suivante : 364 constituants territoriaux et 181 par secteurs. Au niveau sectoriel, des représentants des secteurs indigènes (8), étudiants (24), paysans et pêcheurs (8), entrepreneurs (5), handicapés (5), retraités (28), conseils communaux (24) et travailleurs (79) seront élus par vote universel, direct et secret.

Le décret 2878 précise aussi que les candidatures peuvent être présentées

• Sur initiative personnelle

• Sur l’initiative de groupes nécessitant le soutien de 3% des listes électorales pour pouvoir s’inscrire

• Sur initiative sectorielle nécessitant le soutien de 3% du secteur concerné, la candidature de personnes appartenant à la fonction publique ne pouvant être présentée que si elles renoncent à leur charge avant de s’inscrire.

Le Décret précise en outre que le premier acte administratif de la future Assemblée devra établir ses statuts de fonctionnement en concordance avec la législation nationale et internationale.

Le registre des candidats potentiels a été établi entre le 31 mai et le 1er juin. Ils devront collecter les formulaires de recueil des soutiens pour leur candidature sur la page web autorisée du Centre National Électoral http://www.cne.gob.ve/web/index.php (4).

L’Assemblée Nationale, dont la majorité est opposée au gouvernement, a déclaré nulle la convocation à une assemblée nationale constituante le 10 mai dernier, prétendant qu’il s’agirait d’une stratégie du Président pour « éviter des élections » (5). Face à cette prise de position, le mandataire a engagé l’opposition à venir vérifier la légalité de la convocation auprès de la Salle constitutionnelle, qui a finalement tranché en faveur de la constitutionnalité du processus.

De son côté, le Conseil National Électoral poursuit la procédure de convocation ; le déroulement de l’élection des membres de l’assemblée est prévue pour fin juillet (6). Le CNE a également spécifié que les élections régionales (gouverneurs et conseils législatifs régionaux) auront lieu le 10 décembre 2017.

Les secteurs de l’opposition devront préciser s’ils comptent persister dans leur stratégie de violence de rue et dans leur non-reconnaissance des institutions ou s’ils choisissent de s’engager dans des voies démocratiques pour résoudre le conflit politique, aussi bien dans le cadre de la Constituante que lors des prochaines élections. Pour cela, ils devront proposer à la population un projet de gouvernement alternatif susceptible de recueillir des appuis électoraux, ce en quoi ils ont échoué systématiquement depuis 2006, pris dans un va-et-vient entre politique et violence.

Traduction de la vidéo réalisée par Katrina Kozarek pour Venezuelanalysis.com (23 mai 2017)

« Introduction : ces dernières semaines au Venezuela, malgré les violences des secteurs radicaux de l’opposition, différentes organisations de base organisent des assemblées pour mettre au point les propositions destinées à nourrir les débats de l’Assemblée Constituante qui pourra modifier profondément le texte actuel et la structure de l’État.

« Participant 1 : je pense que c’est une occasion de rénover et de rediscuter pour que cette assemblée constituante ne soit pas un coup dans l’eau et ne génère pas plus de mécontents. Pendant 15 ans, quand Chavez était vivant, les vénézuéliens ont opté pour un processus pacifique. Cette participation politique a été assurée par la première constitution bolivarienne, une des plus avancées que nous ayons eue, y compris au plan international, et qui nous a donné un grand nombre de droits. Mais nous ne nous étions jamais demandé quels étaient nos devoirs pour continuer à construire la révolution. Ce processus permet aussi de rassembler et remettre en ordre des idées pour construire une nouvelle pensée, une nouvelle venezolanité.
« Participant 2 : Je partage les points proposés par le collectif national, l’appel à la paix, la création de ponts pour le dialogue comme alternative à l’escalade de la violence, la nécessité de perfectionner notre système économique pour sortir d’une économie trop basée sur la rente pétrolière, et développer ce que Chavez appelait le développement endogène en consultant les potentialités existantes dans nos populations, dans nos communautés. Constitutionnaliser les missions sociales est aussi important, rappelons que l’Assemblée Nationale actuellement dominée par la droite, et présidée par un personnage qui en avril 2002 a coorganisé le coup d’État qui supprima tous les pouvoirs publics, s’est fixée pour objectif de supprimer ces conquêtes sociales.

« Participant 3 : en tant que secteur étudiant et mouvement de jeunesse, nous nous sentons partie prenante de ce processus constituant qui est un processus de repolitisation, c’est une occasion de participer au destin de notre République Bolivarienne, la jeunesse représente plus du tiers de la population et les deux tiers de la population active. C’est pourquoi nous appelons chacun à prendre part à ce processus, à discuter avec toute la complexité, l’analyse nécessaire, la volonté et l’amour pour construire ce que nous appelons la patrie nécessaire.

« Participante 4 : face au blocage du dialogue politique, le président Maduro a lancé le processus de l’Assemblée Constituante, et nous pensons qu’il ne s’agit pas seulement de blinder les conquêtes inscrites dans l’actuelle constitution mais de la révolutionner. En tant que mouvement de femmes, nous demandons depuis des années qu’on dépénalise l’avortement, nous souhaitons que soient garantis les droits du mariage égalitaire, de la communauté LGBT, de la transversalité du genre dans les pouvoirs publics, car on ne peut réduire la question de la femme a un seul ministère, quand on voit que les tribunaux ou le Parquet national n’agissent pas en fonction des lois créées par la révolution. Ce nouveau texte doit aussi embrasser la structure communale du pouvoir, cesser de tourner le dos à cet héritage du commandant Chavez et son « la commune ou rien ».

« Participant 5 : en tant que collectif Alexis Vive, nous sommes d’accord avec la stratégie et l’appel du président à rejeter la violence de rue et à reprendre le débat politique, nous appelons la population à se joindre a ce débat pour approfondir les thèmes inscrits dans la constitution bolivarienne discutée en 1999, cette assemblée constituante doit être un moyen d’accumuler du pouvoir citoyen, de faire que les communes soient réellement autogestionnaires, de prendre appui sur les expériences d’auto-gouvernement, d’autonomie, d’autogestion, l’assemblée constituante doit être productive, communarde et féministe.

« Participant 2, reprenant la parole : le chavisme est passé par un processus de décantation, par exemple quand Chavez a parlé de socialisme en 2004 et 2005, des secteurs se sont éloignés. Actuellement comme nous sommes en train de discuter de la nécessité d’une démocratie communale et d’un État communal, cela va sans doute entrer en conflit avec les institutions existantes et nous arriverons à de nouvelle prises de position et à de nouvelles décantations. C’est un processus contradictoire, dialectique, de radicalisation, de recherche des racines, nous sommes en présence de deux projets antagoniques, celui de l’opposition est néolibéral, aligné sur les positions de l’empire, alors que le nôtre est celui d’un peuple qui lutte pour sa dignité. Nous pouvons arriver à nous mettre d’accord sur certains points, mais nous ne pouvons oublier les racines historiques de ces deux projets. Selon des sondages de la firme privée Hinterlaces, 74 % des vénézuéliens ont confiance dans la sortie de crise et 82 % rejettent les violences. L’analyse de ces chiffres indique l’importance de l’espoir collectif et nous donne l’énergie nécessaire pour parier sur cette assemblée constituante et sur un processus pacifique. »

Notes

  1. http://www.celag.org/convocatoria-a-asamblea-constituyente-en-venezuela/
  2. Décrets présidentiels N°2830 et 2831, Journal Officiel du Venezuela du 1er mai2017. Caracas-Venezuela. http://www.mp.gob.ve/c/documentlibrary/getfile?p_l_id=1451149§folderd=16268491§name=DLFE-15160.pdf
  3. Décret présidentiel n°2878. Journal Officiel du Venezuela du 23 mai 2017. Caracas-Venezuela. Source : http://mp.gob.ve/c/document_library/get_file?p_l_id=14851149§folderld=1 6268491§name=DLFE-15259.pdf
  4. L’inscription des candidats à l’ANC s’effectuera sur le portail web http://www.cne.gob.ve/web/index.php Source : http://correodelorinoco.gob.ve/inscripcion-de-los-candidatos-a-la-anc-serealizara-el-proximo-miercoles-y-jueves-en-portal-web/
  5.  » L’Assemblée Nationale approuve la nullité du décret de la Constituante. Source: http://www.eluniversal.com/noticias/politica/aprobo-acuerdosobre-nulidad-del-decreto-constituyente_651917. « L’Assemblée vénézuélienne approuve l’accord de nullité du décret de la Constituante ». Source : http://www.diariolasamericas.com/america-latina/asambleavenezolana-aprueba-acuerdo-nulidad-del-decreto-constituyente-n4121584
  6. Le Conseil National Électoral a reçu les bases officielles de l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante. Source : http://www.cne.gob.ve/web/sala_prensa/noticia_detallada.php?id=3505

Source : http://www.celag.org/venezuela-camino-a-la-constituyente-informe/

Traduction : Frédérique Buhl et Thierry Deronne

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  1. Pingback: Le pouvoir par tous les moyens, par Maurice Lemoine | Venezuela infos

  2. Le Vénézuela est un des meilleurs exemples pour les pays du monde.
    Je salue leur courage et leur détermination face à une presse et une pseudo-opposition pilotées par les plus riches contre le peuple, pour les piller.
    Pourvu qu’il n’y ait pas encore de 11/09/1973.

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