La victoire de Lenin Moreno : une charnière régionale ?

lenin-moreno-elecciones-en-ecuador-580x326-1-580x326.jpgQuelques mois après la réélection de Daniel Ortega au Nicaragua, la victoire de Lenín Moreno en Equateur constitue un échec précoce pour la théorie de la « fin de cycle » régionale. Le candidat du « corréisme » a triomphé précisément parce qu’il a su mettre en lumière avec clarté le péril de la restauration conservatrice dans son pays, vu les expériences en cours en Argentine et au Brésil. Il gagne grâce aux profondes transformations sociales menées en Équateur pendant les dix ans de gouvernement de Rafael Correa Delgado, et parce qu’il a réussi à transmettre (1) l’impact des politiques régressives économiques mises en place par des Macri et Temer – qui voyaient en Lasso un hypothétique et nouvel allié régional.

Le triomphe de Moreno oxygène un ensemble de gouvernements régionaux nationaux-populaires, progressistes et de la gauche continentale. Surtout, elle peut servir d’impulsion à cet espace face aux élections présidentielles à venir : Mexique, Paraguay et Brésil en 2018, Argentine en 2019. Certains diront que le candidat d’Alianza País n’a gagné qu’avec un score « à la française » : deux points d’avance. C’est vrai. Sauf que l’argentin Macri, qui a gagné avec la même avance, tente d’exécuter des réformes structurelles, régressives pour les majorités, comme si les urnes l’avaient situé au-dessus de 60%. Quant au brésilien Temer, qui n’a pas reçu un seul vote, il prend des mesures drastiques telles que le gel des investissements sociaux mis en place depuis deux décennies ou la loi de sous-traitance du travail à laquelle s’opposent les centrales syndicales. C’est pourquoi il était important, dans le cas de l’Équateur, d’éviter une victoire de Lasso. Même courte, elle aurait entraîné un changement brutal de la politique économique du pays

Pour Lasso, le slogan du “changement” fut une bénédiction dérivée du duranbarbisme (2). Durant la première phase de la campagne, elle lui permit d’atteindre de justesse le ballotage, tout en déplacant l’ex-présentatrice de télévision Viteri. Mais les quinze mois du gouvernement argentin de Mauricio Macri se sont invités avec force dans la dernière ligne droite, troublant la fête du banquier. C’est un fait que la droite régionale n’a pas un seul exemple de gouvernement qui lui permette de dire « voici la voie ». Le Mexique de Peña Nieto, celui des décapités quotidiens, du massacre des 43 étudiants d’Ayotzinapa et de la répression des protestations contre la hausse du prix de l’essence ? Temer et Macri, et leurs politiques de shocks privatisateurs ? Le Paraguay de Cartes, dont la police vient de réprimer – en tuant une personne – les manifestations contre la tentative de reélection du mandataire ? Le président du Pérou PPK, éclaboussé par les révélations du dossier Odebrecht ? Nous parlons de pays où, par surcroît, a existé une haute concentration du revenu pour les secteurs les plus puissants, exactement l’inverse de ce qui s’est passé dans les pays qui ont suivi des caps post-néo-libéraux, où le coefficient de Gini a démontré une plus grande égalité sociale. Avec la défaite de Lasso, l’Equateur évite de se regrader dans le miroir de ce bloc de pays.

Sur le plan régional, le triomphe de Lenin Moreno pourrait être un point d’inflexion. Un moment-charnière pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. Cela dépendra de l’évolution des prochaines élections où dans presque tous les cas que nous mentionnions les variantes national-populaires, progressistes et de la gauche se situent en tête des sondages. Certes beaucoup d’eau coulera encore sous les ponts. En commençant par le serment que Correa devra faire jurer à son premier vice-président comme nouveau chef de l’État. Mais les thèses de “fin de cycle” et leurs nombreux devins tombent sur un cas qui montre que la bataille politique entre les deux modèles opposés est plus vivante que jamais dans notre continent.

Juan Manuel Karg, politologue de l’Université de Buenos Aires.

 

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Le journal français « Le Monde » a annoncé la victoire de Lenin Moreno… avec la photo du candidat néo-libéral Lasso.

Notes :

(1) Malgré l’intense barrage médiatique et l’appui apporté au candidat néo-libéral Lasso par les secteurs du gauchisme et de la droite du mouvement indigène.

(2) Conseiller en com équatorien, Jaime Rolando Durán Barba fut aussi un des principaux stratèges de campagne de Mauricio Macri.

Traduction : Thierry Deronne

Source : http://www.cubadebate.cu/opinion/2017/04/04/el-triunfo-de-lenin-bisagra-regional/#.WOcAB2_hCAY

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Rafael Correa : « l’opposition vénézuélienne est dix mille fois plus putschiste que la nôtre »

correa3correa_7Peu après avoir reçu le titre de Docteur Honoris Causa des mains de Francisco Tamarit, Recteur de l’Université argentine de Cordoba, pour sa contribution à « l’unité régionale, à la cause de l’environnement et aux valeurs démocratiques » et avoir rencontré la présidente sortante Cristina Fernandez à Buenos Aires, le président équatorien Rafael Correa a estimé que “si en Equateur l’opposition est putschiste, l’opposition vénézuélienne, elle, est dix mille fois putschiste que la nôtre. Il y a eu clairement des financements de l’extérieur, une guerre économique comme il y en a eu une ici, mais que nous avons réussi à surmonter ».

Correa a expliqué que dans les deux pays les forces d’opposition ont en commun une stratégie de guerre d’usure contre le gouvernement, et que ses adversaires politiques chercheront à gagner l’Assemblée Nationale pour, de là, boycotter le gouvernement de la révolution citoyenne, du nom du projet politique dont il espère qu’il sortira vainqueur des urnes de 2017.

Le chef d’État andin a ajouté que sous son administration il n’y a pas eu d’opposition : « ce qu’il y a eu c’est une contre-révolution, des gens qui s’ils peuvent nous tuer, nous tuent. » Il a rappelé que le type de stratégie suivie est celle des « coups de basse intensité » : « ils savent qu’ils ne peuvent pas nous vaincre mais leur objectif est de saper nos forces au maximum. »

 

Source : http://www.telesurtv.net/news/Correa-cree-oposicion-venezolana-demuestra-talante-golpista-20151211-0062.html

Traduction : T.D.

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L’Amérique Latine défend le Venezuela face au décret du président Obama. Rapprochement de Caracas avec Athènes.

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Après la décision du président Barack Obama, le 9 mars 2015, de décréter « l’urgence nationale aux États-Unis » face à la « menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et notre politique extérieure qu’est le Venezuela » (sic), le président de Bolivie Evo Morales a demandé une réunion d’urgence de l’UNASUR (organisme regroupant la totalité des nations sud-américaines) et de la CELAC (Communauté élargie des États Latino-américains et des Caraïbes) « pour nous déclarer en état d’urgence et défendre le Venezuela face à l’agression de Barack Obama. Nous allons défendre le Venezuela » Il a souligné l’importance de l’unité des peuples face à l’Empire qui tentent de « nous diviser, pour nous dominer politiquement et nous spolier sur le plan économique ».

Le président Correa, à travers son chancelier, a exprimé son « rejet le plus ferme de la décision illégale et extra-territoriale contre le Venezuela, qui représente une attaque inacceptable pour sa souveraineté ». Il a rappelé le signal négatif que constitue la signature de ce décret par Obama 48 heures après la visite de travail de l’UNASUR à Caracas. Cette délégation a enquêté sur la récente tentative de coup d’État contre le président Nicolas Maduro, élu en avril 2013, a rejeté l’ingérence extérieure, demandant aux secteurs violents de l’opposition de revenir à la voie électorale.

« Comment le Venezuela menace-t-il les Etats-Unis? A des milliers de kilomètres de distance, sans armes stratégiques et sans employer de ressources ni de fonctionnaires pour conspirer contre l’ordre constitutionnel étasunien ? Une telle déclaration faite dans une année d’élections législatives au Venezuela révèle la volonté d’ingérence de la politique extérieure étasunienne. » a déclaré pour sa part le gouvernement cubain.

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Les mouvements sociaux latino-américains se sont mobilisés en défense de la démocratie vénézuélienne. Pour Joao Pedro Stédile, de la direction nationale du Mouvement des Sans Terre du Brésil : « Au Brésil il y a un peuple qui est avec vous, nous serons toujours solidaires et nous ne laisserons pas l’Empire envahir le Venezuela pour récupérer ses gisements de pétrole ». Le mouvement social bolivien a également manifesté sa solidarité. Rodolfo Machaca, dirigeant de la Confédération syndicale des travailleurs agricoles, a condamné l’ingérence des États-Unis dans les affaires intérieures vénézueliennes, et leur complicité avec les violences organisées par la droite. Selon Machaca : « La situation au Venezuela nous préoccupe, c’est pourquoi nous proclamons notre solidarité avec ce pays, mais aussi avec le président Maduro. Nous condamnons l’ingérence nord-américaine, et toutes les tentatives de coup d’État ou autres manœuvres visant à la déstabilisation du Venezuela. ».

Rafael Correa dénonce les manipulations médiatiques contre le Venezuela.

Le 1er mars, depuis Montevideo, où il assistait à l’investiture du président uruguayen Tabaré Vasquez, le président Correa a déclaré : «Le Venezuela est confronté à une guerre économique et médiatique, et se retrouve dans la situation d’autres gouvernements progressistes d’Amérique latine, avant lui. Cette situation, on l’a déjà vécu en Amérique latine. Souvenons-nous de ce qui est arrivé à (Salvador) Allende : la même guerre économique, le même type d’ingérence, les mêmes attaques médiatiques. De grâce, tirons les leçons de l’Histoire ». Selon Correa, cette ingérence « ne débouchera pas forcément sur ce qui est arrivé à Allende. Il n’en demeure pas moins que nous sommes confrontés chaque jour aux tentatives de déstabilisation de gouvernements démocratiques et progressistes d’Amérique latine, par la guerre économique, et à la manipulation mondiale en matière d’information ».

Au sujet de l’arrestation du maire d’opposition de Caracas, Antonio Ledezma, accusé d’implication dans un complot visant à déstabiliser le gouvernement de Nicolas Maduro, le président Correa a déclaré qu’il était « réducteur de commenter cet événement sans connaître les détails de l’affaire, en outre la souveraineté et les institutions de chaque pays doivent être respectées ».

Le Venezuela et la Grèce renforcent leurs relations bilatérales.

En visite officielle en Grèce le 6 mars, la ministre des Affaires étrangère Delcy Rodriguez a félicité le nouveau gouvernement du premier ministre Alexis Tsipras, au nom du Gouvernement Bolivarien et du peuple vénézuelien. Dès la victoire de Syriza, Maduro avait salué la décision des électeurs malgré « la campagne médiatique qui tentait de leur faire peur en présentant notamment Alexis Tsipras comme l’agent d’une dictature vénézuélienne »

La Chancelière vénézuélienne a été reçue par Alexis Tsipras qui a manifesté son intention d’accueillir prochainement en Grèce le président Nicolas Maduro, assurant de son soutien le Venezuela et son peuple et insistant sur l’affection qu’il lui porte.

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Accompagnée de l’ambassadeur du Venezuela en Grèce – Farid Fernandez – Mme Rodriguez a eu aussi l’occasion de rencontrer son homologue grec Nikos Kotzias (photo). La réunion a porté sur la possibilité de renforcer les relations bilatérales entre les deux pays dans le domaine économique et commercial. Nikos Kotzias a reçu des informations sur la situation actuelle au Venezuela et a souligné l’importance de nouer des relations solides dans les domaines de la technologie, de l’économie, du commerce et du tourisme.

Un désir commun s’est exprimé : qu’Athènes devienne l’un des principaux partenaires de Caracas.

Cette visite officielle en Grèce répond à la volonté de Caracas de renforcer l’émergence d’un monde multipolaire, au sein duquel prévaudront le respect mutuel, la compréhension, la coopération, mais aussi le droit pour les peuples à l’autodétermination, à la liberté et à la souveraineté.

Traduction : Jean-Marc del Percio

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Médias en Amérique Latine : comment Sisyphe déplace la montagne

??????????????????????Ce n’est pas seulement par peur d’un procès médiatique en totalitarisme que la gauche qui gouverne en Occident a enterré l’information de peuple à peuple que proposaient dès les années 70 Sartre, Bourdieu ou Mattelart. La démocratisation de la propriété des médias ne l’intéresse plus parce qu’elle s’est convertie au libre marché et a régressé au “sociétal” et au “néo-colonial” sous des masques humanitaire ou laïc. Ainsi, s’il y a autant voire davantage de violations des droits humains en Libye aujourd’hui que sous le gouvernement Kadhafi, le black-out médiatique dispense les socialistes ou les verts, qui ont rejeté la diplomatie des africains et des latino-américains et voté pour la guerre, d’expliquer pourquoi les droits humains de la population libyenne ont cessé de les passionner. Cette “naturalisation” de l’appropriation des médias par les grands groupes économiques et l’asservissement d’une pâle copie appelée service public, condamne ce qui reste de vraie gauche à rouler le rocher de Sisyphe sur la montagne quotidienne de désinformation.

La gauche latino-américaine, elle, déplace la montagne.

ecuador

Citoyen(ne)s équatorien(e)s fêtant le vote de la nouvelle Loi Organique de Communication (juin 2013).

Le 14 juin 2013, l’Assemblée Nationale de l’Équateur a approuvé la Loi Organique de la Communication (1). Bien qu’exigé par la Constitution de 2008, ce vote a dû attendre quatre ans faute de majorité parlementaire. La victoire en février 2013 de Rafael Correa et de son parti (Alianza PAIS) a permis, enfin, de faire passer la loi par 108 voix pour, 26 contre et une abstention. L’Equateur réalise ainsi la même révolution démocratique que l’Argentine en redistribuant la propriété des fréquences de radio et de télévision en trois tiers : 33 % pour les entreprises privées, 33 % pour le service public et 34 % pour les médias communautaires (= associatifs).

La loi, qui contient 119 articles et 22 dispositions transitoires, définit la communication sociale comme « un service public qui doit être offert avec responsabilité et qualité » et établit « la non-censure préalable et la responsabilisation a posteriori des médias sur leurs publications » ainsi que la défense des droits des travailleurs de la presse ; l’élimination des monopoles audiovisuels (pas plus d’une concession de fréquence de radio en AM, FM ou de télévision ne peut être attribuée à une personne naturelle ou juridique). En Équateur 85% des fréquences audio-visuelles restent soumises à des concessions commerciales dont l’attribution a été frauduleuse dans beaucoup de cas. L’audit des fréquences réalisé il y a trois ans a montré l’irrégularité d’un tiers environ des concessions, ce qui permettra a l’État de les libérer pour les autres secteurs.image001(245)Par ailleurs le texte s’est nourri d’autres propositions des mouvements pour la démocratisation de la communication telles que l’obligation de consacrer 60% de la programmation quotidienne à la diffusion d’oeuvres pour tout public ou de quotas de créations cinématographiques et musicales nationales (articles 102 et 103) pour soutenir la production indépendante hors des circuits commerciaux.

Presidente Correa Guayaquil cumbre del periodismo responsable 16 julio 2013

Le Président Correa à Guayaquil, ouvrant le premier sommet latino-américain sur le journalisme responsable (juin 2013).

Quelques jours plus tard, à Guayaquil, lors du premier sommet latino-américain sur le journalisme responsable, le président Rafael Correa a expliqué que “le problème de fond est le modèle de communication capitaliste, l’information comme marchandise. Tout tourne autour du capital : une corporation puissante peut faire croire au public n’importe quoi, la communication ne fait pas exception. Or, si les médias ne sont qu’un commerce, que se passe-t-il dans un marché où il y a peu d’entreprises et où elles se mettent d’accord entre elles ? La communication est un ces champs où apparaît le plus clairement la domination des puissants sur le droit des citoyens, en ce cas, sur le droit d’accéder à l’information. L’information n’est pas une marchandise, c’est un droit. Les biens publics indispensables comme l’information ne sont pas commercialisables. Le bénéfice des médias privés vient de ce qu’ils la vendent non aux citoyens mais aux annonceurs. Ce n’est donc pas la qualité de l’information qui importe mais son caractère de marchandise. La soi-disant liberté d’information n’est que la liberté des entrepreneurs médiatiques, de ceux qui peuvent acquérir un média simplement parce qu’ils ont de l’argent. Aujourd’hui la mauvaise foi d’une certaine presse fait encore des dégâts mais elle ne peut plus faire ou défaire les présidents. Démocratiser la propriété des médias signifie impulser des médias hors de la logique du marché – médias publics et communautaires. Avant notre gouvernement, il n’existait ni presse ni radio ni télévision publiques. Aujourd’hui les trois existent. Il est temps de nous soulever contre les empires médiatiques. L’Amérique Latine vit une époque nouvelle, sans les dictatures que d’ailleurs ces médias privés appuyaient, mais avec des gouvernements progressistes immensément démocratiques qui changent la réalité de nos peuples et qui continueront à lutter contre tout pouvoir de facto qui tente de nous maintenir dans le passé.”

Comme d’habitude ce nouveau pas vers la révolution du champ symbolique a mis en branle l’appareil médiatique mondial, le département d’État, la CIDH (OEA), certaines ONGs ou la SIP (association de patrons de médias) pour dénoncer à l’unisson l’“atteinte à la liberté d’expression” et le “dictateur Correa”. Lorsqu’en 1973 le gouvernement de l’Unité Populaire chilienne releva les irrégularités fiscales de médias privés comme El Mercurio, la SIP lança une campagne identique pour déstabiliser Salvador Allende.

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Le président Salvador Allende revenu parmi les étudiants chiliens, Santiago, juin 2013.

Mais il est plus difficile aujourd’hui à l’internationale du Parti de la Presse et de l’Argent d’interférer dans les votes ou de s’opposer à l’éveil citoyen de l’Amérique Latine. Après l’Argentine et l’Equateur, les mouvements de jeunes, syndicats, paysans sans terre, universitaires du Brésil revendiquent à leur tour la démocratisation des ondes (2).

Même les Forces Armées Révolutionaires Colombiennes (FARC) qui négocient la paix depuis huit mois avec le gouvernement de Juan Manuel Santos, viennent d’ajouter un volet sur le pluralisme de médias monopolisés par le privé – qui comme au Brésil transmettent une image raciste, socialement dénigrante de la population.

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Dilma Roussef s’adresse au pays, juin 2013.

"Ses idées étaient les mêmes que les nôtres ! Nous voulons que cette Dilma nous revienne !"

« Ses idées étaient les mêmes que les nôtres ! Nous voulons que cette Dilma nous revienne ! » Photo de Joao Godinho/ Jornal O TEMPO

Sao Paulo, juin 2013. Protestation populaire face au siège du grand groupe privé Globo qui détient le quasi monopole de l’information au Brésil, pour exiger la démocratisation du champ médiatique.

MST signe pétition nationale démocratisation des médias mai 2013

Au Brésil, les grands médias criminalisent quotidiennement les mouvements sociaux. Des militants du Mouvement Sans Terre signent la pétition pour la démocratisation des médias dans le campement d’appui à la réforme agraire « Hugo Chavez » à Brasilia, mai 2013.

Appel citoyen à manifester contre le tout-puissant média Globo qui monopolise pratiquement l'information e la production audio-visuelle au Brésil et dont la concession et les contrats sont entachés de nombreuses "irrégularités".

Nouvel appel citoyen à manifester le 3 juillet 2013 face au siège de Globo, action qui sera suivie de la collecte de signatures pour la loi de démocratisation des médias au Brésil : http://www.paraexpressaraliberdade.org.br/index.php/2013-04-30-15-58-11

Au Venezuela la majorité des ondes de radio et de télévision  (3), de l’international jusqu’au local, reste elle aussi aux mains de l’entreprise privée. L’histoire d’un pays que le boom pétrolier a fait passer sans transition de la radio rurale à la télévision commerciale comme modèle unique – celui de Cisneros et de Miss Mundo – explique pourquoi les médias publics et communautaires tendent encore à imiter la forme commerciale, ce qui freine la construction populaire des programmes au coeur du projet bolivarien. Certaines lois ont déjà vu le jour pour légaliser les médias citoyens ou soutenir la production indépendante (4). Avant d’être soumise au parlement la Loi de la communication populaire qui vise à équilibrer la propriété des fréquences continue à faire l’objet de débats parmi les mouvements sociaux – certains souhaitant aller plus loin qu’une répartition par tiers. (5)

TV Venezuela - spectre radio-électrique 2013Ici comme ailleurs la tâche primordiale des mouvement sociaux est d’anticiper le mouvement. Car une fois acquis l’équilibre démocratique de la propriété des médias, il reste à effectuer le saut qualitatif : dépasser le paradigme dominant. Si au moment où les nouvelles fréquences se libèrent, les mouvements sociaux n’ont pas encore formé des communicateurs d’un type nouveau, familiers de l’héritage mondial des esthétiques révolutionnaires comme celle du Nuevo Cine Latinoamericano et des expériences décolonisatrices de “télévision hors de la télévision”, formés aux techniques d’enquête participative, à la théorie critique des médias et aux pratiques émancipatrices de la formation de formateurs comme celles de Paulo Freire, alors le potentiel des nouveaux espaces s’étiolerait entre les mains de petits soldats venus d' »écoles de journalisme » pour nous servir “infos”, “news”, “actus” et autres “live” sur un “plateau”.

Thierry Deronne, Caracas, le 29 juin 2013.

Notes :

(1) Texte intégral de la Loi équatorienne (en espagnol) : http://alainet.org/images/Ley%20Org%C3%A1nica%20Comunicaci%C3%B3n.pdf
(2) Sur la démocratisation des médias au Brésil,  on peut consulter le site de la campagne : http://www.paraexpressaraliberdade.org.br/index.php/2013-04-30-15-58-11
http://mouvementsansterre.wordpress.com/2013/06/26/les-centrales-syndicales-et-le-mouvement-des-sans-terre-fixent-au-11-juillet-une-greve-generale-pour-les-droits-des-travailleurs-les-libertes-democratiques-et-la-reforme-agraire-au-bresil/
http://mouvementsansterre.wordpress.com/2013/05/12/le-mouvement-des-sans-terre-entre-dans-la-campagne-pour-la-democratisation-des-medias-au-bresil/
(3) Sur la domination des médias privés au Venezuela, voir http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-12-14-Medias-et-Venezuela
(4) Sur la loi soutenant la production indépendante au Venezuela, voir https://venezuelainfos.wordpress.com/2012/12/06/alvaro-caceres-de-lombre-a-la-lumiere-venezuelienne/
(5) Sur la marche vers la démocratisation des médias au Venezuela :  https://venezuelainfos.wordpress.com/2013/03/04/au-venezuela-la-marche-vers-la-democratisation-des-medias/

URL de cet article : https://venezuelainfos.wordpress.com/2013/06/29/medias-en-amerique-latine-comment-sisyphe-deplace-la-montagne/

Rafael Correa : “la tactique de la droite nord-américaine en Equateur, au Venezuela et en Bolivie, est de financer des fondations pour déstabiliser les gouvernements progressistes.”

Quito, 8 mai 2013.

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Après l’ex-président Lula qui a dénoncé le rôle des États-Unis dans la tentative de déstabilisation du Venezuela à la suite de la victoire de Nicolas Maduro (1), après l’expulsion de l’USAID – un des prête-noms de la CIA – par le président bolivien Evo Morales, le président équatorien Rafael Correa a réitéré l’avertissement à l’ambassadeur des États-Unis, Adam Namm, de s’en tenir à ses attributions diplomatiques au lieu de participer à des activités politiques contre le gouvernement.

Lors de conversations avec la presse à Guayaquil, le président équatorien a écarté pour le moment d’expulser l’ambassadeur états-unien mais lui a recommandé de faire preuve de plus de respect pour le pays qui l’accueille.

Correa a qualifié d’acte grossier la participation de Namm à une activité organisée par un groupe de journalistes travaillant au sein de grands groupes médiatiques privés, adversaires du gouvernement, pour dénoncer… “l’absence de liberté d’expression en Equateur”.

« Pourquoi les autres ambassadeurs ne vont-ils pas à ces réunions ? s’est interrogé Correa. On a rarement vu autant de servilité dans le fait d’inviter l’ambassadeur des États-Unis, dont la présence ne vise qu’à créer des problèmes ». Aux propos de l’états-unien qui se dit “très préoccupé”, Correa a répondu qu’il “aille se préoccuper chez lui. Et s’il veut continuer à se sentir préoccupé, nous le renverrons à Wahington pour qu’il puisse se préoccuper là-bas et nous attendrons que vienne quelqu’un qui n’est pas précoccupé pour qu’il remplisse les fonctions diplomatiques. Le dérapage de cet ambassadeur dit beaucoup de sa vision. Il croit qu’il vient nous poser des conditions. Qui lui a dit que c’était son rôle ? Pour l’heure je veux considérer qu’il s’agit d’un fait sans importance mais si cela continue, prenons garde : nous affrontons des pouvoirs immenses.”

“A tout moment, a expliqué le président Correa, nous devons subir des dénonciations de la “Commission Inter-américaine des Droits de l’Homme” (OEA), financée par Washington, alors que les États-Unis n’ont pas signé le Pacte de San José. A tout moment, l’Équateur est dénoncé au Secrétariat pour la Liberté d’Expression, financé par Washington, bien que les États-Unis ne le reconnaissent pas, sur la base de rapports jamais vérifiés de Fundamedios, également financé par Washington. Jusqu’à quand devons-nous subir ces choses ? Voyez la Bolivie : Evo Morales a déjà expulsé l’USAID (Agence des États-Unis pour le Développement International) et ici c’est la même agence qui finance Fundamedios, ils disent que ce n’est pas vrai parce qu’ils le maquillent sous une triangulation : l’USAID donne l’argent à la Fondation FARO et celle-ci finance Fundamedios. Nous n’allons pas accepter que dans le cadre d’une prétendue « coopération »,  de l’argent étranger soit transféré en Équateur pour générer une opposition interne.

Cela fait partie des méthodes souterraines, a réitéré Correa : “la tactique de la droite nord-américaine en Equateur, au Venezuela et en Bolivie, est de financer des fondations pour qu’elles s’opposent et déstabilisent les gouvernements progressistes. Nous n’acceptons plus ce cirque et ce néo-colonialisme”.

Par ailleurs le Parti des Travailleurs du Brésil (parti de Lula da Silva et de Dilma Roussef) a répondu aux récentes attaques du président états-unien Obama contre le gouvernement vénézuélien par un communiqué officiel :

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« Le président du Venezuela, Nicolás Maduro, a été élu le 14 avril et sa victoire a été reconnue par tous les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes.

Le 19 de abril, Maduro est entré en fonction en présence de plusieurs chefs d’État et de gouvernement parmi lesquels la présidente Dilma Rousseff.

Les récentes déclarations du président Obama et des porte-paroles de la Maison Blanche et du Département d’État, remettant en cause le résultat des élections et se solidarisant avec une opposition responsable des actes de violence, révèlent plus qu’une ignorance des faits, ce qui constitue une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures du Venezuela.

Le Parti des Travailleurs réaffime sa solidarité avec le gouvernement de Nicolás Maduro, avec la défense de l’ordre constitutionnel, de la démocratie, de la souveraineté et de l’autodétermination du peuple vénézuélien. »

Rui Falcão, président national du PT

Iriny Lopes, secrétaire des relations internationales du PT

Valter Pomar, membre de la direction nationale du PT et secrétaire exécutif du Forum de Sao Paulo (NdT : organisation qui regroupe les principaux partis de gauche d’Amérique Latine et des Caraïbes).

Avec Prensa Latina

Traduction : Thierry Deronne

(1)   Sur la position de Lula :  https://venezuelainfos.wordpress.com/2013/04/17/defaite-de-la-tentative-de-coup-detat-lex-president-lula-critique-lingerence-des-etats-unis-dans-les-elections-venezueliennes/

URL de cet article : https://venezuelainfos.wordpress.com/2013/05/08/rafael-correa-la-tactique-de-la-droite-nord-americaine-en-equateur-au-venezuela-et-en-bolivie-est-de-financer-des-fondations-pour-destabiliser-les-gouvernements-progressistes/

Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI ! Vers un « CIRDI du Sud » ?

24 février par Cécile Lamarque

Le Venezuela a annoncé qu’il se retirait du CIRDI, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement. Cette décision de se retirer du CIRDI, prise également par la Bolivie et l’Équateur en 2007 et 2009 |1|, a été officialisée le 24 janvier 2012 dans une lettre envoyée par le gouvernement vénézuélien à la Banque mondiale.

Le CIRDI est un organe d’arbitrage créé en 1966 pour trancher les litiges entre les transnationales et les États. Aujourd’hui, 147 États reconnaissent sa compétence en cas de litige avec des transnationales. Le Venezuela a adhéré au CIRDI en 1993. Ce tribunal, qui est une composante du groupe Banque mondiale, est majoritairement saisi par les multinationales pour réclamer des indemnisations et compensations lorsque l’État prend des mesures qui « privent l’investisseur des bénéfices qu’il pourrait raisonnablement espérer » ou qui pourraient s’apparenter à une « expropriation indirecte ». Il suffit qu’un parlement adopte une mesure (comme une loi environnementale ou une loi augmentant les impôts sur les sociétés) qui va à l’encontre des intérêts des transnationales pour que l’État soit sanctionné par ces arbitres internationaux. Par exemple, en 1996 l’entreprise étasunienne Metalclad a poursuivi le gouvernement mexicain pour violation du chapitre 11 de l’ALENA quand le gouvernement de San Luis Potosi a interdit à ladite entreprise d’ouvrir un dépôt de produits toxiques. Le non-octroi du permis d’ouvrir une décharge fut considéré comme un acte d’« expropriation » et le gouvernement mexicain a dû payer à Metalclad une indemnisation de 16,7 millions de dollars |2|. Plus récemment, en 2007, le gouvernement équatorien a annoncé que les entreprises pétrolières qui opèrent dans le pays devaient verser une plus grande partie de leurs revenus à l’Etat |3|. Les entreprises Murphy Oil (USA), Perenco (France) et Conoco-Philips (USA) ont alors porté plainte devant le CIRDI pour expropriation. Ces deux affaires sont loin d’être des cas isolés. Le problème fondamental est que le CIRDI offre l’impunité pour les transnationales et mine la souveraineté des Etats. Il était donc logique que le Venezuela réagisse en se retirant enfin du CIRDI.

Suite aux nationalisations dans plusieurs secteurs stratégiques (hydrocarbures, industrie alimentaire, électricité, finances, télécommunications, etc.), le gouvernement vénézuélien affronte, principalement devant le CIRDI, une vingtaine de plaintes de multinationales qui exigent des indemnisations colossales. Après plusieurs annonces sans suite, c’est le litige avec la pétrolière étasunienne Exxon qui a décidé le Venezuela à quitter le CIRDI |4|. Dès lors, la décision du Venezuela de sortir du CIRDI marque un pas plus affirmé vers une reconquête de sa souveraineté.

L’Amérique latine en première ligne devant le CIRDI

Au cours des dernières décennies, la politique entreguista et vendepatrias |5| de gouvernements latino-américains successifs a permis de nombreux investissements étrangers dans l’agriculture, l’industrie minière, pétrolière, etc., protégés par des traités de libre-échange et de protection des investissements qui prévoient le recours à des tribunaux d’arbitrage supranationaux en cas de différends, principalement le CIRDI |6|. Depuis le début des années 2000, grâce aux mobilisations citoyennes, plusieurs gouvernements latino-américains essaient de récupérer le contrôle sur leurs ressources stratégiques, ou tout au moins de tendre vers des conditions qui leur sont plus favorables. Dès lors, les pays d’Amérique latine, qui représentent 10% des 147 membres du CIRDI, sont à l’heure actuelle parmi les plus affectés par les recours intentés par des multinationales : ils sont la cible de 69% des 135 litiges en cours devant le CIRDI, et de 26% des 45 litiges liés aux secteurs de l’industrie pétrolière, minière et du gaz (contre 3 cas pour ces secteurs il y a 10 ans) |7|.

Le bradage du patrimoine national, les traités de libre-échange et de protection des investissements (totalement contraires à la souveraineté nationale) et la soumission permanente à la compétence du CIRDI (ou à tout autre organe d’arbitrage comme la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International – CCI – et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international – CNUDCI) constituent un cocktail explosif. La sortie du CIRDI doit s’accompagner d’une dénonciation par les États de ces traités, ou, au minimum, d’une révision des clauses qui permettent aux multinationales de saisir directement les tribunaux supranationaux en faisant l’impasse sur les recours juridiques nationaux. L’Equateur et la Bolivie l’ont bien compris : parallèlement à leur sortie du CIRDI, ces deux pays ont renégocié ou mis un terme à plusieurs de ces accords. Le Venezuela devrait à présent leur emboîter le pas.

Quitter le CIRDI pour recouvrer sa souveraineté

Dans son communiqué faisant suite au retrait du CIRDI |8|, le Venezuela rappelle que le recours au CIRDI contrevient à l’article 151 de la Constitution vénézuélienne qui prévoit le recours aux tribunaux nationaux en cas de litiges concernant des contrats d’intérêt public |9| (l’évaluation de l’intérêt public relève de la compétence des pouvoirs publics). Par exemple, la nationalisation par le Venezuela de secteurs considérés comme stratégiques (pétrole, industrie alimentaire, électricité, etc.) est soutenue au nom de l’intérêt public afin de s’assurer du maintien ou du développement du secteur au bénéfice de la population et/ou d’éviter que les bénéfices d’un secteur ne profitent démesurément à des entreprises privées, aux dépens de la population. Ces nationalisations sont tout à fait fondées en droit. En effet, au delà des dispositions prévues par la Constitution et les lois nationales, de nombreux textes juridiques internationaux |10| affirment la primauté de l’intérêt du développement national, des mesures visant à assurer le bien-être de la population, sur les intérêts privés (nationaux et internationaux), et le droit inaliénable des États à la souveraineté et à l’autodétermination.

Il faut, par ailleurs, souligner que la ratification par un État de la Convention CIRDI n’oblige pas les États parties à se soumettre systématiquement aux tribunaux d’arbitrage internationaux en cas de litiges avec des investisseurs étrangers. Le consentement des États doit avoir été donné avant que le CIRDI ne soit saisi |11| et un État contractant peut exiger que les recours internes soient épuisés (article 26 de la Convention). L’article 25 alinéa 4 de la Convention CIRDI |12| autorise également les États contractants à indiquer au CIRDI les catégories de différends qu’ils souhaitent soustraire du champ de compétence du CIRDI ou que leur loi nationale leur interdirait de soumettre au CIRDI (c’est le cas de l’Équateur qui a notifié en décembre 2007 qu’il excluait du CIRDI tous les différents concernant les ressources naturelles, avant de se retirer totalement du CIRDI en 2009). En revanche, des clauses de renonciation à la juridiction nationale et de soumission directe à des tribunaux d’arbitrage supranationaux font partie des obligations stipulées dans nombre d’accords de protection et de promotion des investissements étrangers (TPPI), de libre-échange et autres accords similaires. D’où la double nécessité de remettre en cause ces accords et de sortir du CIRDI, où sont piétinées les lois et Constitutions nationales ainsi que les normes fondamentales du droit international en matière de droits humains.

Les États et les tribunaux nationaux peuvent déterminer si ces traités sont conformes au droit interne et aux grands principes de droit international tels que ceux figurant dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les deux pactes sur les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ainsi que les normes impératives de droit international (jus cogens), incluant le droit à l’autodétermination. En effet, le respect et l’application des droits humains, tels qu’ils sont reconnus universellement par les différentes conventions internationales, priment sur les autres engagements pris par les États, parmi lesquels l’application des traités de libre-échange, de protection des investissements et autres accords similaires. L’article 103 de la Charte de l’ONU, à laquelle les États membres des Nations unies doivent impérativement adhérer, est sans ambiguïté : « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ». L’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose également que : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général ».

L’existence de vices de procédure et de fond lors de la ratification d’un traité peut également entraîner sa nullité, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités (articles 46 à 53). Par exemple, un État peut invoquer la violation manifeste d’une norme d’importance fondamentale du droit interne de l’une des parties à ce traité, le dol, la corruption des représentants de l’État, la violation des Principes généraux du droit (tels que la lésion, l’abus de droit, la bonne foi, l’autodétermination des peuples, l’équilibre contractuel, entre autre) |13|.

Un gouvernement qui en a la volonté politique peut donc légalement refuser l’application des accords bilatéraux de libre-échange et de promotion des investissements qui portent atteinte aux droits économiques, sociaux et culturels de sa population et hypothèquent sa souveraineté. Il peut dénoncer les actions en justice lancées par les transnationales devant le CIRDI en invoquant la prééminence d’une hiérarchie des normes internationales.

En outre, les États doivent quitter le CIRDI et rétablir leur compétence souveraine de régler les litiges survenus sur leur territoire devant leurs tribunaux nationaux, conformément à la doctrine Calvo |14|. En vertu de cette doctrine, en cas de plaintes ou de réclamations, les multinationales ont l’obligation d’épuiser tous les recours légaux en vigueur dans la législation nationale de l’État qu’ils prétendent poursuivre.

Vers un « CIRDI du Sud » ?

On l’a vu : de nombreux litiges ont surgi ces dernières années entre les Etats latino-américains et les multinationales. Ces États ont donc intérêt à s’allier pour dénoncer les traités bilatéraux d’investissement, pour qu’ils se retirent du CIRDI et appliquent la doctrine Calvo. L’intégration latino-américaine implique de se doter d’une architecture financière, juridique et politique commune. En matière juridique, les pays de la région devraient avancer vers la création d’un organe régional de règlement des litiges en matière d’investissement auquel les différentes parties recourent librement, après l’épuisement des voies de recours devant les juridictions nationales du pays hôte des investissements. En d’autres termes, il faut créer un « CIRDI du Sud », alternatif au CIRDI de la Banque mondiale qui sert les intérêts des grandes transnationales privées. Plus largement les États, qui mènent des politiques progressistes heurtant directement les intérêts des transnationales, ont tous intérêt à se retirer du CIRDI et à réaffirmer la compétence des tribunaux nationaux devant faire respecter la supériorité des droits humains sur les droits des investisseurs.

Notes

|1| Mentionnons que dans la région latino-américaine et caribéenne, le Brésil, Cuba et le Mexique n’ont pas signé la Convention CIRDI et que la République dominicaine ne l’a pas ratifié jusqu’à aujourd’hui. Dans d’autres régions, l’Inde par exemple n’est pas partie au CIRDI.

|2| On peut consulter la sentence arbitrale du cas « Metalclad Corporation contre les Etats-Unis du Mexique » (cas No ARB(AF) 97/1) sur www.worldbank.org/icsid/case….

|3| Jusque 2007, les sociétés pétrolières devaient verser à l’Etat 50 % des bénéfices résultant d’un dépassement sur les marchés internationaux du prix fixé dans le contrat. En octobre 2007, après sa victoire électorale, Rafael Correa a signé un décret obligeant les sociétés pétrolières à verser 99% des bénéfices résultant du dépassement du prix plancher. Cela a fait rentrer 3,2 milliards de dollars supplémentaires dans les caisses de l’Etat en 2008. Voir Mark Weisbrot et Luis Sandoval « La economia ecuatoriana en anos recientes », juillet 2009, CEPR, Washington www.cepr.net

|4| Le gouvernement vénézuelien a décidé en 2007 de récupérer la souveraineté sur ses ressources pétrolières par le biais de la création d’entreprises mixtes au sein desquelles l’entreprise publique PDVSA détient au moins 60% des actions. Entre autres multinationales, Exxon, qui voit ses investissements affectés par cette décision, porte plainte contre l’Etat vénézuelien devant le CIRDI, et parallèlement contre PDVSA devant la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI). La CCI a rendu sa décision début janvier et statué que PDVSA devait indemniser Exxon à hauteur de 908 millions de dollars (revoyant cependant à la baisse les aspirations exagérées de la transnationale). Le CIRDI devrait quant à lui rendre sa décision au plus tôt fin 2012.

|5| Ces termes font partie de la culture politique de plusieurs pays d’Amérique latine. Ils renvoient à des représentations collectives fortement ancrées dans l’histoire de pays progressivement spoliés de leurs ressources par des puissances étrangères ou des multinationales qui s’appuient sur des élites économiques et politiques entreguista– qui « offrent » les biens du pays – et qui sont dénoncées comme « vendeurs de la patrie », « valets de l’impérialisme », et dont l’action est perçue comme une trahison de l’intérêt public.

|6| Au côté du CIRDI, les principaux tribunaux d’arbitrage supranationaux sont la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

|7| Entretien avec Miguel Perez Rocha, RFI, http://www.espanol.rfi.fr/americas/…

|8http://www.cadtm.org/Gobierno-Bolivariano-denuncia

|9Article 151. Dans les contrats d’intérêt public, dont la nature n’a pas été prise en compte, il sera considéré comme incorporé, même s’il n’est pas explicite, une clause selon laquelle les doutes et les controverses qui peuvent surgir sur lesdits contrats et qui ne peuvent être résolus à l’amiable d’un commun accord par les parties contractantes, ils seront réglés par les tribunaux compétents de la République, en conformité avec ses lois, sans qu’aucun motif, ni cause puissent être à l’origine de réclamations étrangères.

|10| La Charte de l’ONU de 1945, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les deux Pactes de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et sur les droits civils et politiques (PIDCP), la résolution 1803 des Nations unies du 14 décembre 1962 relative à la souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles, la Convention de Vienne sur le droit des traités 1969 ou encore la Déclaration sur le droit au développement 1986, etc.

|11| Le dernier paragraphe du Préambule de la Convention dit que : «  Déclarant qu’aucun Etat contractant, par le seul fait de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation de la présente Convention, ne sera réputé avoir assumé aucune obligation de recourir à la conciliation ou à l’arbitrage, dans des cas particuliers, sans son consentement ».

|12| Article 25 alinéa 4 : « Tout Etat contractant peut, lors de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation de la Convention ou à toute date ultérieure, faire connaître au Centre la ou les catégories de différends qu’il considérerait comme pouvant être soumis ou non à la compétence du Centre .Le Secrétaire général transmet immédiatement la notification à tous les Etats contractants. Ladite notification ne constitue pas le consentement requis aux termes de l’alinéa (1) ».

|13| On peut également mentionner la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international qui dispose dans son article 34 qu’une sentence arbitrale peut être annulée si « le tribunal constate : i) que l’objet du différend n’est pas susceptible d’être réglé par arbitrage conformément à la loi du présent État ; ou ii) que la sentence est contraire à l’ordre public du présent Etat  ».

|14| Cette doctrine de droit international, établie en 1863 par le juriste et diplomate argentin Carlos Calvo, prévoit que les personnes physiques ou morales étrangères doivent se soumettre à la juridiction des tribunaux locaux pour les empêcher d’avoir recours aux pressions diplomatiques de leur Etat ou gouvernement. Selon cette doctrine, tous les biens, corporels, incorporels, matériels et immatériels, sont soumis à la loi de l’Etat souverain et en cas de différends, ce sont les tribunaux nationaux qui sont compétents. La doctrine Calvo est incorporée dans la Charte de l’Organisation des Etats Américains (article 15), le Pacte de Bogota (article 7), la résolution 3171 du 17 décembre de 1973 de l’Assemblée générale des Nations Unies (Souveraineté permanente sur les ressources naturelles), paragraphe 3, et dans plusieurs constitutions nationales : la constitution de l’Argentine (article 116), de la Bolivie (article 24), du Guatemala (article 29), du Salvador (articles 98 et 99), de l’Equateur (article 14), du Pérou (article 63.2), du Venezuela (article 151), etc.

Cécile Lamarque est membre du groupe droit du CADTM Belgique

Source : http://www.cadtm.org/Et-de-trois-apres-la-Bolivie-et-l